Bienvenue sur le site de l’AGPPA de l’Aisne L’ Association des Gardes Particuliers et des Piégeurs de l’Aisne POLICE DE LA CHASSE & DE L'ENVIRONNEMENT POLICE DE LA PÊCHE & DU MILIEU AQUATIQUE RÉGULATION DES ESPÈCES "NUISIBLES" Convention Dispositif Inter-services d’Anticipation des Nuisances à l’Environnement Convention Confédération Française de Gardes Particuliers assermentés Adhérent à l'UNAPAF Union Nationale des Associations de Piégeurs Agréés de France Nos Partenaires locaux La garderie particulière constitue l’un des fers de lance de la chasse française. Bénévoles pour une grande majorité d’entre-eux, les gardes-chasse particuliers et les piégeurs agréés œuvrent quotidiennement pour la gestion durable des espèces, la régulation des prédateurs et la lutte contre le braconnage. Leur présence constitue, à ce titre, une véritable plus-value pour la gestion d’un territoire de chasse. Créée en 1994, l’Association des gardes-chasse et pêche particuliers et des piégeurs agréés de l’Aisne a pour vocation de défendre les intérêts et assurer la promotion de la garderie particulière et du piégeage dans l’Aisne. Elle participe activement, en collaboration avec la Fédération des chasseurs de l’Aisne, à la formation initiale des gardes et des piégeurs et pourvoit à l’information et à la formation continue de ses membres. Elle apporte un soutien administratif dans le montage des dossiers d’agrément et d’assermentation. De par son réseau départemental, elle apporte son concours dans le suivi des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. A ce titre, la Fédération des chasseurs de l’Aisne a établi un véritable partenariat avec l’Association des Gardes Particuliers et des Piégeurs de l’Aisne en apportant un soutien technique, administratif et matériel pour la continuité des missions d’intérêt général en faveur de la chasse. L’AGPPA est reconnaissante de la complicité et de la confiance indéfectible qui nous lie avec tous nos partenaires, qui au long de toutes ces années ne cesse de se renforcer afin de coordonner nos missions communes, dans le respect de l’autorité et des pouvoirs de chacun. Une structure authentique organisée dans un esprit de valeurs humanistes Association reconnue d’utilité publique pour l’intérêt général Sa mission de police de l’environnement et de régulation des espèces "nuisibles" contribue à la préservation de la biodiversité et à la protection des ressources naturelles ; Ses valeurs l’association est représentative auprès des pouvoirs publics ; Reconnaissance préfectorale CDCFS Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ; Son objet regrouper et représenter les gardes particuliers et les piégeurs du département axonais ; Sa vocation être un lieu d’échange de connaissances, de compétences entre les gardes chasse-pêche particuliers et les piégeurs agréés dans un cadre relationnel confiant, attentif et solidaire ; Constituer un véritable réseau territorial de proximité ; A la demande formulée par un nombre important de gardes chasse, de gardes pêche et de piégeurs, afin d’être représentés dans notre département, nous constituons un réseau territorial pour les accompagner, les conseiller et les soutenir dans leurs activités. Assurer la défense des gardes particuliers chasse et pêche assermentés et des piégeurs agréés de l’Aisne devant le Tribunal Judiciaire rédaction de PV et compte-rendu ; L’AGPPA engagée au service de sa communauté de bénévoles L’AGPPA s’est engagée à développer un service d'aide et d’accompagnement destinée à soutenir et encourager l’ensemble de ses adhérents. Transmettre à chacun les informations nécessaires et les compétences de chacun dans la recherche constante de l’efficacité, de la crédibilité et de la performance de la garderie particulière ainsi que du perfectionnement des techniques de piégeage. Assurer la formation continue de ses membres ; Nos formations Régulation des Corvidés à tir et formation complémentaire aux techniques de piégeage. Assurer la vente exclusive d’uniformes et d’attributs de fonction tenue verte pour les gardes et marron pour les piégeurs, ainsi que divers pièges et matériels d’agrainage pour le petit gibier à des tarifs préférentiels. Coordonner nos missions communes avec tous nos partenaires Elle a pour objectif de fédérer et coordonner ses actions en collaboration avec tous les protagonistes locaux dont la FDCA, la Direction Départementale des Territoires, les Louvetiers, la Vènerie sous terre… Coordonner nos missions entre tous les acteurs impliqués dans la police de la chasse, la pêche et de l’environnement la FDCA et la FAPPMA, les Agents de Développement Cynégétique, la Gendarmerie nationale et l’OFB. La coopération opérationnelle avec nos partenaires référents du réseau DIANE. Notre représentation Nationale afin de bénéficier par une convention partenariale, d’un partenariat de terrain avec les forces de l’ordre et nos institutions de tutelle - Des Gardes Particuliers à la CFGPA - La Confédération Française des Gardes Particuliers Assermentés - Des Piégeurs à l’UNAPAF - L’Union Nationale des Associations de Piégeurs Agréés de France Nos consultations publiques avec FREDON Hauts-de-France et son Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles GDON. Nos assurances RESPONSABILITE CIVILE, VOL DE PIÈGES & PROTECTION JURIDIQUE. Nos obligations sont d’entretenir l’efficacité et la crédibilité de nos membres et nous sommes attentifs à la renommée de notre activité afin d’assurer la parfaite moralité de notre association. DEMANDE D’ADHÉSION À L’ La cotisation annuelle est fixée à 26 euros pour une année civile du 1er Janvier au 31 Décembre. Merci d’établir votre règlement par chèque libellé à l’ordre de l’AGPPA. Pour les jeunes piégeurs qui peuvent suivre la formation dès l’âge de 15 ans et qui souhaiteraient prendre leur adhésion, ils bénéficieraient d’une ristourne de 50% soit une cotisation à 13 euros jusqu’à leur majorité. Les nouveaux adhérents se verront remettre une carte de service qui sera validée annuellement et aurons la possibilité de se paraître de nos insignes distinctifs. Conditions d’admission d’un membre article 5 des statuts Pour l’établissement des cartes de service Garde Particulier et/ou Piégeur agréé, merci de nous fournir - 2 photos d’identité ainsi que la photocopie de votre arrêté d’agrément piégeur et la photocopie de votre arrêté d’agrément garde chasse ou pêche particulier qui devra comporter le tampon justifiant de la prestation de serment. Nos adhérents à jour de leur cotisation annuelle sont couverts par notre assurance dans l’exercice de leur activité de garderie et de piégeage ; et peuvent également bénéficier de la protection juridique. Certaines pages de notre site sont réservées en priorité aux gardes particuliers et aux piégeurs agréés membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle. Afin d’avoir accès à toutes les pages et menus recevant des informations utiles en matière de police de l’environnement, réglementation diverses, la législation départementale, des documents utiles, la boutique et les tarifs ; il faut être adhérent. Pour les nouveaux adhérents qui souhaitent utiliser notre site mis à votre disposition, il faudra vous inscrire dans l’ESPACE MEMBRE en entrant votre Email ainsi qu’un mot de passe pour créer votre comte qui vous permettra de pouvoir vous connecter. Une fois votre compte créé, la connexion prendra effet après avoir vérifié votre identité et votre adhésion sur notre listing. Cette opération réalisée par le responsable du site peut prendre quelques jours. La décision de créer un ESPACE SÉCURISÉ a été décidé en conseil d’administration afin d’éviter toutes intrusions par des "protagonistes" malintentionnés qui prennent un malin plaisir à se défouler sur la toile par des actions provocatrices et messages haineux. Merci de votre compréhension, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour nous faire part de vos suggestions afin de répondre au mieux à vos attentes. Bien chaleureusement, L’ensemble des membres du conseil d’administration de l’ LE RECUEIL D'IDENTITÉ PAR LES GP Partenariat entre le ministre de l’Intérieur et les gardes particuliers - Compétences de la police territoriale Dispositions particulières relatives au relevé d’identité La définition du relevé d’identité L’article 5 de la convention indique le comportement à adopter par le garde particulier des bois et forêts d’un particulier. Il faut différencier entre le recueil d’identité, le relevé d’identité et le contrôle d’identité. Le recueil d’identité se formalise dans la question simple déclarative indiquez votre identité nom, prénom, adresse. Le relevé d’identité permet de solliciter les mêmes éléments mais en demandant à l’auteur de l’infraction de présenter une pièce d’identité à l’appui de ses dires. Cette prérogative est strictement prévue par la loi dans les conditions et les agents verbalisateurs qu’elle définit. Chaque agent habilité à constater une infraction pénale est autorisé de manière naturelle à demander verbalement ces éléments. Il faut se contenter des éléments indiqués sans pouvoir les vérifier. Le contrôle d’identité est une vérification d’identité. Cette prérogative est réservée aux seuls OPJ. En application de l’article du code forestier, les gardes des bois et forêts des particuliers dûment agréés et assermentés et exclusivement ceux-ci, sont habilités à relever l’identité des personnes à l’encontre desquelles ils entendent dresser procès-verbal. Si la personne refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, le garde en rend compte immédiatement à l’officier de police judiciaire territorialement compétent, qui peut lui ordonner de la retenir sur place ou de la conduire dans un local de police ou de gendarmerie aux fins de vérification de son identité, conformément aux dispositions de l’article 78-3 du code de procédure pénale. » *Pour l'auteur qui est en possession de son téléphone portable, vous pourrez tout de même lui demander de bien vouloir vous communiquer son numéro et afin de vérifier l'éxactitude du numéro, vous l'appelez directement en appel masqué. Comment appeler ponctuellement en numéro masqué avec un mobile ? Il est tout à fait possible d'appeler en numéro masqué de temps à autre avec un mobile. La procédure est la même quels que soient le modèle de téléphone et l'opérateur il suffit de composer un préfixe universel. - Pour passer un appel en numéro masqué de façon ponctuelle, il suffit de composer le code 31 avant le numéro du destinataire. - Ainsi, pour appeler le 0123456789 en masquant votre numéro, tapez le 310123456789 sur le clavier de votre téléphone avant de lancer l'appel. Mise en perspective Les conditions préalables au relevé de l’auteur verbalisé par un garde particulier. L’infraction est prévue et réprimée par le code forestier. Le garde particulier est obligatoirement un garde des bois et forêts d’un particulier, agréé et assermenté. Le garde particulier des bois et forêts d’un particulier est compétent pour relever par procès-verbal l’infraction commise. Les gardes particuliers, les gardes-chasses particuliers, les gardes-pêche particuliers ne sont pas autorisés à relever l’identité de l’auteur des faits qu’ils verbalisent. Ces gardes particuliers ne peuvent pas aller au-delà du recueil d’identité déclaratif. Ajouté le 05/07/2022 par Frédéric LEJA - 0 réaction Conditions primes prédateurs pour 2023 COMMUNIQUÉ DE LA DÉCISION PRISE EN DE LA FDC02 Lison DIDIER Technicienne agri-environnement - ESOD Fédération des Chasseurs de l’Aisne 1, Chemin du Pont de la Planche 02 000 Barenton Bugny Port – Tel Retour collecte prédateurs 2022 Pour information, ci-dessous un mail sera diffusé aux piégeurs axonais pour les informer de la décision de changement d’orientation plus ciblée pour l’indemnisation des primes prédateurs en 2023. Madame, Monsieur, La collecte des primes prédateurs 2022 a connu une légère baisse que ce soit pour le nombre de piégeurs qui se sont présentés et/ou le nombre de prises réalisées sur 2021/2022. Cependant, nous encourageons et félicitons vivement tous ceux qui contribuent à la régulation des prédateurs sur leur territoire. INFO - Indemnisation piégeurs et validation du permis dans l'Aisne L’indemnisation des piégeurs pour la capture de certaines Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dommages telles que le Renard, le Raton laveur et les Corvidés reste un budget non négligeable pour votre Fédération, soit 100 000 € pour la collecte 2022. Cette aide au piégeage comme les autres systèmes d’aides proposés par votre Fédération gratuité des formations, indemnisations aménagements des territoires en plaine … est un retour direct des permis de chasser validés dans l’Aisne. Ainsi, vous comprendrez donc que si nous voulons maintenir cette aide au piégeage, il est notamment important que tout chasseur se présentant à la collecte des indemnités ESOD s’acquitte de sa validation du permis de chasser dans l’Aisne. Le Conseil d’Administration de la FDC02 a donc pris la décision pour 2023 de verser l’indemnité prédateur uniquement aux piégeurs et chasseurs ayant validés leur permis dans le département de l’Aisne. Bien évidemment, nous serons à l’écoute des situations particulières. Bien cordialement, Lison DIDIER. Comme vous le savez déjà, la Fédération a pris la décision de ne plus indemniser lors de la collecte des primes prédateurs 2023, les piégeurs qui n’auront pas validé leur permis dans l’Aisne. Ci-joint l’article qui est paru dans notre revue de Juin qui en explique la raison. Je pense que l’information a déjà bien circulé mais pour n’oublier personne, pourriez-vous svp relayer cette information auprès de vos adhérents dans votre prochaine opération de communication. Merci par avance, Cdt. Permis de chasser, il est important de le valider dans l’Aisne La réforme de la chasse, avec le permis de chasser national à 200 €, à de fortes implications sur les financements des fédérations. A commencer par les permis de chasser, il est donc important que les chasseurs chassant dans l’Aisne valident leur permis …dans l’Aisne ! Le permis est indispensable aux actions de la Fédération. Le permis de chasser est un élément essentiel du budget des fédérations. Dans l’Aisne, un gros retour vers les chasseurs est assuré par la mise en place d’un système d’aides conséquents gratuité des formations permis de chasser, piégeage, sécurité, venaison … ; indemnisation pour le semis de jachères faune sauvage ; financement de projets de repeuplements petit gibier … mais également, l’indemnisation pour les piégeurs, un budget non négligeable qui annuellement affleure les 150 000 €. Une indemnité pour les ESOD Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dommages, un permis dans l’Aisne. Si nous voulons maintenir cette aide au piégeage, il est notamment important que tout chasseur se présentant à la collecte des indemnités ESOD s’acquitte de son permis dans l’Aisne. Le Conseil d’Administration a donc pris la décision pour 2023 de verser l’indemnité prédateur uniquement aux piégeurs et chasseurs ayant validés leur permis dans le département. Ajouté le 05/07/2022 par Frédéric LEJA - 0 réaction ARRÊTÉ ESOD G2 modifié INFO UNAPAF Mesdames, Messieurs les Présidents d’associations de piégeurs de l’UNAPAF. L’Arrêté du 16 février 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des ESOD est paru au Journal Officiel. Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté ESOD du GROUPE 2 de juillet 2019 JOURNAL OFFICIEL du 14 mai 2022 – Arrêté G2 Décret ESOD G2 2022-919 du 21 juin 2022 Cet arrêté modifie l’Arrêté du Groupe 2, jusqu’au 30 juin 2023, suite aux recours au Conseil d’Etat. A noter que le putois ne figure plus sur cet arrêté, une conséquence des recours devant le Conseil d’Etat, qui a engendré la fin du classement du putois dans les 2 derniers départements qui l’avaient le Pas-de-Calais et la Loire Atlantique. Le putois, s’il n’est plus classé, peut le redevenir dès juillet 2023, à l’entrée en vigueur du nouvel arrêté triennal qui détermine le classement des ESOD du Groupe 2. Si vous avez des arguments, vous pourrez demander son classement dans votre département. Le putois reste chassable » il peut toujours être détruit à tir pendant toute la saison de chasse L’Équipe de l’UNAPAF Ajouté le 17/06/2022 par Frédéric LEJA - 0 réaction PRÉDATION des ESOD Prédateurs et nuisibles du poulailler Le printemps est la période propice pour les naissances et l’élevage des jeunes de nos espèces prédatrices autochtones, et de fait, durant cette période, nous sommes forcés de constater des dommages récurrents sur nos volatiles lors des intrusions de ces espèces dans nos basses-cours. Identifier l’animal coupable de dommages causés aux basses-cours Hé oui ! Malheureusement, une poule est une proie facile pour un animal sauvage. Un poussin encore plus. Tout simplement, car enfermés dans leur poulailler ou leur enclos extérieur, poules et poussins sont captifs et livrés à la convoitise des différents prédateurs qui évoluent dans notre environnement proche, à la campagne mais aussi en ville. Le renard, le plus redoutable prédateur des poules Il a une réputation de voleurs de poules et elle n’est pas galvaudée le renard est l’un des principaux prédateurs de la poule. C’est en mai-juin que le renard s’attaque à ces poules errantes des basses-cours pour les enlever et les emporter à son terrier, où ses petits l’attendent affamés. Le renard, technique de chasse Maitre renard, le plus redouté pour les poules, vous observe de loin. Il est très probable qu'il vous connaisse bien, vos habitudes, vos va-et-vient près du poulailler. Il attend et il a le temps! Il est méfiant mais ne ratera pas l'occasion que vous lui laisserez d'entrer dans votre poulailler, le seul jour où vous baisserez la garde, oublierez de fermer une trappe ... il sera là. Le renard, tout comme la fouine, quand il attaque, il tue tout. Pas seulement une poule pour nourrir ses petits, non il entre, il tue tout ce qui bouge... peu en réchappent. Il fait un carnage. Le renard, vous le savez, se faufile, creuse, grimpe, gratte. Et il est rusé l’animal, puisqu’il est capable de grimper sur un grillage, de creuser un trou pour passer dessous, et même de soulever un crochet pour ouvrir une porte. Surtout s’il a faim ou s’il doit nourrir ses petits qui naissent au printemps. En général, il agit la nuit, silencieusement. Relativement opportuniste, il s’adapte à la situation. Il peut indifféremment manger les poules sur place, ne laissant qu’un tas de plumes coupées, aller les enterrer ou les emmener dans son terrier. Mais il fait toujours un carnage dans un poulailler, non pas par cruauté, mais poussé par les caquètements de défense des poules. Et il peut revenir !… Le renard Le renard maraude en plein jour et le bruit des exploitants agricoles ne l’effraye pas. C’est surtout la renarde qui chasse ainsi en pleine journée, lorsqu’une nichée de renardeaux l’attende au terrier. En règle générale, libéré de l’élevage des jeunes, il se met en chasse qu’à la "brune". Lors des maraudes nocturnes dans les élevages, si la volaille est emportée et plumée à quelques mètres de l’endroit où elle a été prise, le renard est seul coupable. La victime n’est jamais plumée sur place quand le renard chasse pour nourrir ses jeunes et il ne restera que la présence de quelques plumes. Par contre lors de l’apprentissage des jeunes à la chasse, les volailles seront plumées sur place plumes coupées et on pourra constater les dégâts épars du larcin en retrouvant une tête, une aile ou une patte coupée ainsi que des restes de volatiles consommées en partie. Les victimes sont saisies au bond à la base du cou ou sur les reins quand il s’agit d’un renardeau, occises d’un coup de dent et emportées sur un itinéraire jalonné de temps à autre par une touffe de plumes, là ou le renard a marqué un temps de pose. Il arrive que tombant sur un élevage de volailles poules, canards, dindons …, le renard se livre à une hécatombe, les victimes sont tuées rapidement, laissées sur place ou sommairement enterrées çà et là, ne laissant dépasser que les ailes ou une patte. Le renard revient à la pièce qu’il à cachée, ou à ses restes, en général imparfaitement enfouis. Si la volaille a été dévorée, on retrouve les grandes rémiges cisaillées à 5 ou 6 cm de la racine, ainsi que les pattes. Toutes les proies capturées sont dévorées en commençant par la tête. Les mustélidés, petits carnivores souvent attirés par les œufs L’autre ennemi public n°1 des poules est la fouine. Sans oublier ses congénères que sont les belettes, les putois, les martres ou les furets. Solitaires, ils peuvent se glisser par le moindre trou d’un poulailler ou d’un grillage. Souvent, ce sont les œufs qui les attirent mais paniqués par l’agitation des poules, ils vont les exterminer une à une, en général d’un coup de dent dans le cou pour les saigner. Ensuite, ils se délectent de la tête et des entrailles, abandonnant le reste. La fouine visite les fermes où elle peut se manifester par des vols d’œufs, des mises à mort de volailles et pigeons, des lapins quand tous ces animaux occupent des locaux vétustes où la fouine peut s’introduire facilement. La fouine pénétrant dans un poulailler semble ivre de rage et massacre tous les volatiles, non par besoin, mais par dilettantisme ou sadisme, comme on voudra. Repue de sang, elle n’enlève parfois aucune prise, même si cela est possible. Elle a une manière particulière de tuer ses victimes c’est le coup de dent à la nuque ou sous la gorge. Une volaille peut être emportée ou dévorée sur place, entamée par le crâne ou la poitrine. Si les prises disparaissent, c’est que la fouine a pour refuge un endroit spacieux. Si elle mange le crâne ou l’estomac de ses victimes, c’est qu’elle n’a pu les enlever parce que les issues sont trop étroites. Les victimes retrouvées paraissent parfois intactes, seule la nuque est percée, parfois elles sont entamées sur la poitrine. La fouine préfère les œufs dont elle très friande, et sait les faire disparaître sans laisser de traces. Elle épargnera la couveuse accroupie sur le nid et lui enlèvera ses œufs l’un après l’autre. Elle les consomme loin de l’endroit où elle les a soustraits, en les emportant sous sa gorge, donc sans entamer la coquille. Elle revient aux œufs qu’elle enlève sans bruit et sans meurtre. Par contre, elle ne revient pas au poulailler où elle a commis un carnage de volailles. Mais elle revient volontiers au pigeonnier d’où elle a prélevé un ou deux pigeons. La martre des pins est forestière, excellente grimpeuse, elle n’hésite pas à aller chercher ses proies dans les arbres ; pigeons ramiers, geais, pies, écureuils qu’elle chasse parmi les branches, tue d’un coup de dent à la nuque et dévore ne laissant que les pattes et la queue. Les oiseaux dont elle s’empare sont plumés avant d’être dévorés, ils ont été tués d’un coup de dent à la nuque. A la belle saison, elle recherche les baies sauvages, merises et les nids d’abeilles, car elle est très friande de miel. Il est très rare que la martre s’engage près des habitations ou sinon exceptionnellement, si un élevage se situe à proximité d’une forêt de feuillus ou de résineux. Le Putois Il peut pénétrer dans un poulailler où il se livre à une tuerie, décapitant et saignant tous les volailles. Il tranche la tête des volailles quand aucune issue ne lui permet de les emporter. S’il peut au contraire en emporter une, il s’en contente ; dans le cas contraire, il s’en prend quelquefois à tout le poulailler et après avoir sectionné la tête de chaque oiseau, emporte ces têtes pour les cacher dans son trou. Il revient à longue échéance aux endroits où il a fait ripaille. Il ne revient pas chercher la volaille à peu près intacte qu’il a délectée la nuit précédente. L’hermine Elle marque sa visite par le trépas de trois ou quatre volailles. Elle tue d’une morsure à la nuque ou sectionne la veine jugulaire en leur perçant la carotide qu’elle laisse sur place. Seul le sang de ses victimes l’intéresse. L’hermine ne revient pas aux restes de ses victimes, mais elle visite volontiers un poulailler où elle a déjà commis des prédations. Ce n’est qu’en temps de famine ou quand elle est en famille qu’elle entame ses victimes. La belette Elle ne tue qu’une volaille à la fois, surtout des poussins, qu’elle laisse sur le sol. Elle saigne à blanc toutes ses victimes qui paraissent intactes ; seul un coup de dent à la nuque peut être perceptible. Toutefois, les perdreaux de moins de quinze jours sont emportés en gueule jusqu’au terrier et consommés intégralement. Même remarque pour les œufs qui ne sont pas pillés sur place, mais emportés l’un après l’autre. Les corvidés Les œufs des volailles qui pondent aux abords de la ferme sont exposés au bec de la pie bavarde et de la corneille noire. Pour la pie, on reconnaît la voleuse aux deux trous d’inégales grosseurs, qu’elle perce sur les œufs avant de les gober. Déclaration des dommages dus à la prédation Déclaration de piégeage triennale Ajouté le 30/05/2022 par Frédéric LEJA - 0 réaction Divagation des chiens et chats Réglementation sur la divagation des chiens et des chats Arrêté du 16/03/1955 modifié par l’arrêté du 31/07/1989 relatif à la police de la chasse La divagation des chiens est réglementée par l’arrêté du 16 mars 1955 modifié par l’arrêté du 31 juillet 1989 qui stipule Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs. Dans les bois et forêts il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin ». Promener son chien en forêt Les bons réflexes à avoir pour prendre soin des espaces naturels et préserver notre cadre de vie. Garder son chien sous contrôle Dans toute la mesure du possible et afin de faciliter la cohabitation de tous les usagers de la nature, il est recommandé de tenir son chien en laisse. Afin d’éviter de perturber la faune sauvage et les autres promeneurs, les animaux de compagnie détacher lors des promenades doivent impérativement rester sous contrôle à proximité de leur maître. La divagation des chiens non surveillés ou abandonnés est interdite La loi est très claire, tout propriétaire doit garder la maîtrise de son animal. Dans le cas contraire, le chien ou le chat se trouve en état de divagation, ce qui est puni par la loi. DÉFINITION DE L’ÉTAT DE DIVAGATION L’article L. 211-23 du Code Rural donne deux définitions, l’une applicable aux chiens, l’autre aux chats. Article L211-23 du Code rural et de la pêche maritime Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse. En cas de constat d’infraction, la procédure du timbre amende est applicable puisqu’il s’agit d’une contravention de 4ème classe. L’amende forfaitaire est de 135 euros. Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui. La divagation des chiens en forêt Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin. » Il faut donc penser à garder son chien en laisse dans ces espaces durant la période indiquée. Cela sous-entend donc qu’il est autorisé de détendre son chien dans les bois et forêts du 1er juillet au 14 avril. Il n’est bien sûr pas question de divagation qui elle reste interdite toute l’année sur l’espace public et privé. Dans tous les cas la divagation est interdite et expose à des sanctions Pour les propriétaires qui laissent leurs chiens divaguer à leur guise, il y a un risque que l’animal cause un accident de la circulation, morde un passant, terrorise des personnes qui ne sont pas familières des chiens ou se mette à poursuivre tout ce qui se déplace un peu rapidement. Dans tous les cas, la responsabilité civile du propriétaire est engagée. L’article 1385 du Code civil dispose que Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. » il faut que l’animal ait causé un dommage l’existence d’un dommage est une condition de la responsabilité. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DU MAIRE La loi du 23 février 2005 - Art. du Code rural Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés Chaque commune a donc sa propre réglementation. Pour connaître la situation de votre ville, vous devez consulter les arrêtés municipaux affichés dans votre mairie.. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26. Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l’usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière. Article R211-11 CRPM Pour l'application des articles L. 211-21 et L. 211-22, le maire prend toutes dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation qui serait trouvé accidenté ainsi que de tout animal qui serait trouvé errant ou en état de divagation en dehors des heures et des jours ouvrés de la fourrière ou de la structure qu'il a désignée comme lieu de dépôt. Il peut, le cas échéant, passer des conventions avec des cabinets vétérinaires pour assurer la prise en charge de ces animaux ainsi que rechercher et contacter leur propriétaire lorsque l'animal est identifié. Article L211-24 CRPM Chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune. Chaque fourrière doit avoir une capacité adaptée aux besoins de chacune des communes pour lesquelles elle assure le service d'accueil des animaux en application du présent code. La capacité de chaque fourrière est constatée par arrêté du maire de la commune où elle est installée. La surveillance dans la fourrière des maladies classées parmi les dangers sanitaires de première et deuxième catégories au titre de l'article L. 221-1 est assurée par un vétérinaire sanitaire .../ ... SPÉCIFICITÉ CONCERNANT LES CHATS Article L211-27 CRPM Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent. INFRACTION RELATIVE A LA DIVAGATION Article R622-2 CODE PENAL Le fait, par le gardien d'un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe. En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer. Ajouté le 30/05/2022 par Frédéric LEJA - 0 réaction