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Par Pierre Le Rest - Mis Ă jour le 29 dĂ©cembre 2020 . Comment contacter la CAF NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, mail, adresse CAF ou directement en agence Changement des coordonnĂ©es CAF Ă compter du 16 dĂ©cembre 2020, la CAF met en place un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone unique pour tous les allocataires. Si vous souhaitez contacter la CAF, vous devez dorĂ©navant composer le â 3230 au prix dâun appel local du lundi au vendredi de 9H Ă 16H30 Ce nouveau numĂ©ro CAF est valable pour tous, quel que soit votre lieu de rĂ©sidence mĂ©tropole ou DOM. Ainsi, les anciens numĂ©ros ne sont plus actifs. Si vous appelez depuis lâĂ©tranger, vous devez faire le +33 9 69 32 21 21 Si vous le souhaitez, vous pouvez Ă©galement contacter votre CAF par mail ou adresser un courrier Ă la CAF dont vous dĂ©pendez. La Caisse dâAllocations Familiales est un service public chargĂ© de verser des aides financiĂšres Ă caractĂšre familial complĂ©ment familial par exemple et social comme lâAPL. Que vous soyez allocataire de la CAF ou non, vous pouvez ĂȘtre amenĂ© Ă la contacter afin de dĂ©couvrir les aides auxquelles vous pouvez prĂ©tendre, obtenir des informations, suivre vos paiements ou demander un crĂ©dit Ă la CAF. Pour cela plusieurs moyens sont mis Ă votre disposition. Vous pouvez tĂ©lĂ©phoner Ă la CAF de votre dĂ©partement avec un service vocal disponible 24h/24. Des conseillers vous rĂ©pondent en journĂ©e selon les horaires dâouverture. En vous rendant sur le site internet, vous pouvez envoyer un e-mail Ă la CAF via le formulaire dĂ©diĂ©. Vous pouvez Ă©galement vous rendre directement dans lâagence la plus proche de chez vous plus dâinfos dans ce paragraphe ou enfin envoyer un courrier par voie postale. Notez bien que si vous ĂȘtes dĂ©jĂ inscrit Ă la CAF, il vous faudra communiquer votre numĂ©ro dâallocataire lors de lâensemble de vos prises de contact avec votre caisse dâallocations familiales. Nous vous proposons dans cet article de retrouver les moyens mis Ă votre disposition pour contacter la CAF que ce soit par tĂ©lĂ©phone, mail, courrier ou si vous souhaitez vous rendre sur place. Sommaire Quel est le numĂ©ro de la CAF pour un contact tĂ©lĂ©phonique ? Comment prendre contact avec la CAF par mail sur la â ? Contacter la CAF pour les allocataires depuis lâespace personnel Marche Ă suivre pour envoyer un courriel Ă la CAF pour les non allocataires Comment trouver lâadresse CAF proche de chez vous ? Faut-il envoyer un courrier Ă la CAF pour garder une trace Ă©crite ? La CAF possĂšde un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone pour chaque dĂ©partement. Un serveur vocal est accessible 24h/24 permettant dâobtenir de nombreux renseignements sur votre compte paiements, demande dâattestationâŠ. Ce service de la CAF vous sera facturĂ© 0,06âŹ/min + le prix dâun appel local. Si vous le souhaitez, vous pouvez Ă©galement solliciter un conseiller Ă la condition dâappeler aux horaires dâouverture voir plus de dĂ©tail. Selon votre dĂ©partement de rĂ©sidence, le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone CAF Ă composer diffĂšre. Vous trouverez ci-dessous les contacts tĂ©lĂ©phoniques pour lâensemble des dĂ©partements. Pour contacter la CAF par tĂ©lĂ©phone pour la majoritĂ© des dĂ©partements exception faites pour lâAisne, lâArdĂšche, le Doubs, le FinistĂšre, lâHĂ©rault, lâIsĂšre, la Loire, le Maine-et-Loire, le Nord, lâOise, le Pas-de-Calais, le RhĂŽne, la Seine-Maritime, la Corse 2A et 2B ou les DOM Il vous faudra composer un numĂ©ro propre Ă votre dĂ©partement. Le numĂ©ro de la CAF est le suivant 08 10 25 XX 10 0,06âŹ/min + prix dâun appel local Remplacer les chiffres manquants XX par votre numĂ©ro de dĂ©partement. Par exemple si vous habitez dans le dĂ©partement des Bouches-du-RhĂŽne 13, il vous faudra composer le 08 10 25 13 10. Pour contacter par tĂ©lĂ©phone la CAF si vous rĂ©sidez dans les dĂ©partements suivants lâAisne 02, lâArdĂšche 07, lâHĂ©rault 34, lâIsĂšre 38, la Loire 42, le Nord 59, lâOise 60, le RhĂŽne 69 ou la Seine-Maritime 76 Le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de la CAF Ă composer 08 10 25 XX 80 0,06âŹ/min + prix dâun appel local Remplacer Ă©galement les chiffres manquants XX par votre dĂ©partement. Si vous rĂ©sidez dans lâIsĂšre 38, le numĂ©ro Ă composer est le 08 10 25 38 80. Pour joindre la CAF par tĂ©lĂ©phone si vous habitez dans les dĂ©partements suivants le Doubs 25, le FinistĂšre 29, le Maine-et-Loire 49 ou le Pas-de-Calais 62 Le numĂ©ro pour joindre la CAF est le suivant 08 10 25 XX 30 0,06âŹ/min + prix dâun appel local Indiquez Ă la place des chiffres manquants XX votre numĂ©ro de dĂ©partement. Si vous dĂ©pendez de la CAF du FinistĂšre 29, le numĂ©ro est le 08 10 25 29 30. Les numĂ©ros de la CAF si vous rĂ©sidez en Corse-du-Sud 2A ou en Haute-Corse 2B Pour la Corse-du-Sud 08 10 25 20 10 0,06âŹ/min + prix dâun appel local Pour la Haute-Corse 08 10 25 20 20 0,06âŹ/min + prix dâun appel local En ce qui concerne les DOM, un numĂ©ro CAF est Ă©galement accessible Pour la Guadeloupe 08 10 25 97 10 0,06âŹ/min + prix dâun appel local Pour la Martinique 08 10 25 97 20 0,06âŹ/min + prix dâun appel local Pour la Guyane 08 10 25 97 30 0,06âŹ/min + prix dâun appel local Pour la rĂ©union 08 10 25 97 40 0,06âŹ/min + prix dâun appel local evaluez vos droits Vous avez des droits ne les laissez pas passer. Ăvaluez vos droits Ă + de 300 aides financiĂšres Quels sont les horaires dâouverture de la CAF ? Si vous souhaitez contacter un conseiller CAF, il vous faudra appeler en journĂ©e. Selon les heures dâaffluence, le temps dâattente peut-ĂȘtre plus ou moins long. Il peut ĂȘtre prĂ©fĂ©rable dâappeler avant 10h ou aprĂšs 15 h. De plus, certaines pĂ©riodes peuvent ĂȘtre plus denses au niveau des appels comme lors du versement de la prime de rentrĂ©e scolaire ou de la prime de noĂ«l. Du lundi au vendredi Les horaires auxquels vous pouvez parler Ă un interlocuteur sont propres Ă chaque dĂ©partement par exemple le standard tĂ©lĂ©phonique de la CAF de Bordeaux est ouvert de 8h30 Ă 16h30 mais de maniĂšre gĂ©nĂ©rale vous pouvez appeler la CAF de 9h Ă 16h les horaires pour contacter PĂŽle Emploi sont plus ou moins similaires Point important Si vous ĂȘtes allocataire de la CAF, votre numĂ©ro dâallocataire ainsi que votre code secret vous seront demandĂ©s lors de votre appel Ă la Caisse dâAllocations Familiales de votre dĂ©partement. Si vous souhaitez entrer en contact avec votre CAF par e-mail, il vous faudra vous rendre sur le site afin de remplir le formulaire dĂ©diĂ©. Sachez tout de mĂȘme que ce formulaire sera diffĂ©rent selon que vous possĂ©diez ou non un compte. Nous vous proposons dans cet article de retrouver la procĂ©dure pour ouvrir un compte CAF. Contacter la CAF pour les allocataires depuis lâespace personnel Si vous ĂȘtes allocataire de la CAF, vous pouvez envoyer un e-mail depuis votre espace personnel. Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans la rubrique âContacter ma CAFâ puis de cliquer sur âEnvoyer un courrielâ. Vous serez alors redirigĂ© vers le formulaire de contact quâil vous faudra remplir afin dâenvoyer votre message. Il permettra Ă la CAF dâĂ©tudier votre question selon les informations contenues dans votre dossier personnel. Dans la case âVĂ©rifiez vos coordonnĂ©esâ apparaĂźt lâadresse mail que vous avez utilisĂ©e pour crĂ©er votre compte CAF. Si vous dĂ©sirez recevoir la rĂ©ponse de votre Caisse dâAllocations Familiales sur une autre boĂźte mail, vous pouvez la modifier. Il ne vous reste plus quâĂ remplir les champs obligatoires puis Ă envoyer le courriel. Vous recevrez une rĂ©ponse dans le plus bref dĂ©lai que vous pourrez consulter depuis votre espace personnel CAF ou directement en e-mail. Marche Ă suivre pour envoyer un courriel Ă la CAF pour les non allocataires Si vous nâĂȘtes pas allocataire de la CAF, vous pouvez tout de mĂȘme contacter la Caisse de votre dĂ©partement par courriel depuis son site internet afin de poser les questions concernant les aides auxquelles vous pouvez prĂ©tendre ou pour toutes autres interrogations. Voici la procĂ©dure pour prendre contact avec la CAF par e-mail Allez sur Renseignez votre code postal dans le module de recherche en haut Ă droite de lâĂ©cran Vous accĂ©dez alors Ă la page de votre Caisse dĂ©partementale Cliquez sur âContacter ma CAFâ En bas de page, sĂ©lectionnez âsuivantâ Enfin rendez-vous sur âpar courrielâ Choisissez âVous nâĂȘtes pas allocataire dâune Caf ?â Terminer la procĂ©dure en cliquant sur âsuivantâ Il ne vous reste plus quâĂ remplir le formulaire de contact de la CAF Une fois votre message envoyĂ©, vous recevrez un accusĂ© de rĂ©ception Ă lâadresse mail que vous avez indiquĂ©e. La CAF rĂ©pondra Ă votre requĂȘte dans les plus brefs dĂ©lais par e-mail en vous indiquant la marche Ă suivre pour la suite de la procĂ©dure quand cela est nĂ©cessaire. Vous pouvez Ă©galement vous rendre directement dans lâagence CAF la plus proche de chez vous. Pour retrouver lâadresse du point dâaccueil, suivez cette procĂ©dure Rendez-vous sur Puis indiquez votre code postal Rendez-vous sur lâonglet âMa CAFâ Ă gauche de lâĂ©cran puis âContacter ma CAFâ Cliquez ensuite sur âPoint dâaccueilâ Entrez le nom de votre commune pour retrouver lâadresse du point dâaccueil le proche de chez vous ainsi que les horaires dâouverture Sachez quâil vous faudra au prĂ©alable prendre un rendez-vous afin dâĂȘtre reçu par un conseiller. Vous pouvez le faire par tĂ©lĂ©phone voir ici. Vous pouvez Ă©galement vous rendre directement Ă lâaccueil de lâagence pour dĂ©finir un moment oĂč vous pourrez rencontrer un employĂ© de la CAF pouvant vous apporter son aide. Il est Ă©galement Ă noter que la plupart des agences de la CAF possĂšdent un espace numĂ©rique dans lequel des ordinateurs sont en libre service afin que vous puissiez effectuer vos dĂ©marches. Le personnel prĂ©sent vous apportera son aide en cas de besoin. Notre conseil Renseignez-vous sur les points dâinformation mĂ©diation multiservices Pimms. Il sâagit de lieux dâaccueil qui ont pour objectif de vous aider dans vos dĂ©marches administratives et faciliter ainsi lâaccĂšs aux droits CAF, CPAM, PĂŽle EmploiâŠ. Faut-il envoyer un courrier Ă la CAF pour garder une trace Ă©crite ? Si vous nâavez pas la possibilitĂ© de contacter votre CAF par e-mail, vous pouvez adresser un courrier Ă la Caisse dâAllocations Familiales par voie postale. Notez que si vous souhaitez conserver une trace de cette communication en cas de litige par exemple, nous vous conseillons dâadresser votre courrier en recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception. Ce courrier est Ă envoyer au siĂšge dĂ©partemental de la CAF, voici comment trouver son adresse Rendez-vous sur Puis indiquez votre code postal SĂ©lectionnez âContacter ma CAFâ Ă droite de votre Ă©cran En bas de page, cliquez sur âsuivantâ Enfin rendez-vous sur âpar courrierâ Vous aurez ainsi accĂšs Ă lâadresse du siĂšge dĂ©partemental de la CAF Sachez tout de mĂȘme que les dĂ©lais de traitement dâun courrier seront plus longs que pour un e-mail par exemple. Si vous dĂ©sirez obtenir une rĂ©ponse rapide, nous vous conseillons dâutiliser un autre moyen pour entrer en contact avec votre CAF. le forumUne question Ă poser sur vos droits aux aides de la CAF ? Posez-lĂ sur le forum CrĂ©dit photo © Coloures-Pic et fotomek / Fotolia Journaliste web, je me suis spĂ©cialisĂ© dans le domaine des aides sociales afin dâapporter une aide concrĂšte aux personnes dĂ©munies devant la complexitĂ© administrative.Si vous avez parcouru les spĂ©cifications techniques d'un smartphone au cours des derniĂšres annĂ©es, vous constaterez probablement que de nombreux tĂ©lĂ©phones prennent dĂ©sormais en charge la double carte SIM». Certains tĂ©lĂ©phones Android offrent une prise en charge de la double carte SIM depuis des annĂ©es, tandis que Les iPhones n'ont obtenu cette fonctionnalitĂ© que plus rĂ©cemment. Voici ce que les iPhones prennent en charge les deux cartes SIM et ce que vous devez savoir sur la technologie. Que sont les tĂ©lĂ©phones Dual-SIM? Les Dual-SIM semblent complexes, mais ils sont en fait assez simples Ă expliquer. Vous connaissez cette minuscule carte en plastique que vous insĂ©rez dans votre iPhone? La petite carte avec une puce dessus? C'est une carte SIM et cette puce contient votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone. En insĂ©rant cette puce dans votre smartphone, c'est ainsi que les opĂ©rateurs de tĂ©lĂ©phonie mobile savent vers quel appareil acheminer les appels et les SMS lorsqu'ils appellent votre numĂ©ro. Un tĂ©lĂ©phone Ă double SIM est donc simplement un tĂ©lĂ©phone dotĂ© de deux emplacements, dans lesquels deux Cartes SIM peut ĂȘtre insĂ©rĂ© en mĂȘme temps. Cela donne Ă votre tĂ©lĂ©phone unique deux numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone diffĂ©rents. Pour quoi utiliseriez-vous un tĂ©lĂ©phone double SIM? Pourquoi voudrais-je deux numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone diffĂ©rents ? C'est la question que beaucoup de gens se posent lorsqu'ils se renseignent sur ce qu'est une double carte SIM. Et la rĂ©ponse vĂ©ridique est la plupart des gens ne veulent pas ou n'ont pas besoin de deux diffĂ©rents numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone. Cependant, deux numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone liĂ©s Ă un tĂ©lĂ©phone, et donc des tĂ©lĂ©phones Ă double carte SIM, sont incroyablement utiles pour deux types de personnes spĂ©cifiques. Le premier, ce sont les gens dâaffaires. Un tĂ©lĂ©phone Ă double carte SIM leur permet d'avoir un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone Ă usage personnel et un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone Ă usage professionnel, tous liĂ©s au mĂȘme tĂ©lĂ©phone. Le numĂ©ro personnel que vous donnez Ă vos amis et votre famille, et le numĂ©ro d'entreprise que vous donnez Ă vos clients et collĂšgues. Ce deuxiĂšme groupe de personnes qui bĂ©nĂ©ficient vraiment des tĂ©lĂ©phones Ă double SIM sont les voyageurs internationaux ou les personnes qui passent beaucoup de temps dans deux pays ou plus. Un tĂ©lĂ©phone Ă double SIM signifie que vous pouvez conserver une carte SIM pour votre forfait mobile, par exemple en AmĂ©rique, et Ă©galement conserver une carte SIM pour votre forfait mobile, par exemple au Japon. Cela signifie que lorsque vous atterrissez dans l'un ou l'autre des pays, vous pouvez rapidement basculer vers l'opĂ©rateur de tĂ©lĂ©phonie mobile local que vous y utilisez. Et si vous le souhaitez, vous pouvez Ă©galement garder la deuxiĂšme carte SIM active, de sorte que tous les appels vers votre numĂ©ro amĂ©ricain pourront toujours ĂȘtre reçus au Japon. Les doubles SIM peuvent Ă©galement vous faire Ă©conomiser beaucoup de frais de donnĂ©es. Lorsque vous atterrissez dans le pays avec votre deuxiĂšme carte SIM, basculez-y pour rejoindre votre forfait de donnĂ©es local et vous ne recevrez pas de frais d'itinĂ©rance massifs de la part de votre opĂ©rateur chez vous. Les tĂ©lĂ©phones Dual-SIM sont-ils plus chers? Les tĂ©lĂ©phones Dual-SIM ne sont pas plus chers, mais il y a un coĂ»t plus Ă©levĂ© associĂ© au maintien de deux forfaits de tĂ©lĂ©phonie mobile. AprĂšs tout, si vous avez un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone amĂ©ricain avec une carte SIM, vous aurez une facture mensuelle avec un opĂ©rateur amĂ©ricain. Et si vous avez un NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone japonais avec la deuxiĂšme SIM, vous aurez un forfait mobile supplĂ©mentaire avec cet opĂ©rateur japonais. Qu'est-ce qu'une e-SIM et quel est son rapport avec la double SIM? Alors que de nombreux TĂ©lĂ©phones Android qui sont Ă double SIM ont deux emplacements SIM physiques, l'approche d'Apple en matiĂšre de double SIM est un peu plus cool. En effet, les iPhones Ă double SIM ont un emplacement SIM physique et une e-SIM fixe. Une e-SIM est une carte SIM Ă©lectronique. L'approche d'Apple est cool, en particulier pour les voyageurs internationaux. En effet, vous pouvez utiliser la fente SIM physique pour votre forfait mobile Ă la maison, mais lorsque vous atterrissez dans un pays Ă©tranger, vous n'avez pas besoin de sortir et d'acheter une autre carte SIM si vous souhaitez un forfait de donnĂ©es en voyage. Vous pouvez simplement envoyer un SMS Ă l'opĂ©rateur local ou souscrire Ă un plan de donnĂ©es via son application. Les opĂ©rateurs lieront ensuite votre forfait temporaire Ă votre e-SIM dans l'iPhone - aucune carte SIM physique n'est nĂ©cessaire! Quels iPhones ont une double carte SIM? Tous les iPhones lancĂ©s en 2018 et plus tard prennent en charge la double SIM via e-SIM. Ceux-ci inclus iPhone XSiPhone XS MaxiPhone XRiPhone 11iPhone 11 ProiPhone 11 Pro MaxiPhone 12 MiniiPhone 12iPhone 12 ProiPhone 12 Pro MaxiPhone SE 2020 Michel Grothaus Expert et romancier Apple, Michel Grothaus couvre la technologie sur KnowYourMobile depuis 10 ans. Auparavant, il travaillait chez Apple. Et avant cela, il Ă©tait journaliste de cinĂ©ma. Michael est un auteur publiĂ©; son livre Epiphany Jones a Ă©tĂ© Ă©lu comme l'un des meilleurs romans sur Hollywood par Entertainment Weekly. Michael est Ă©galement Ă©crivain dans d'autres publications, notamment VICE et Compagnie rapide.
Commetout le monde aujourd'hui j'ai un forfait appel,Sms,Mms illimité, cependant jeudi dernier plus de ligne téléphonique, donc je me renseigne au prÚs de mon
Lâutilisation du tĂ©lĂ©phone portable par le salariĂ© pose de nombreuses questions qui revĂȘtent une grande importance pratique, compte tenu du fait que tous les salariĂ©s ou presque disposent de cet outil de communication. 1. Lâemployeur peut-il interdire lâutilisation du tĂ©lĂ©phone portable personnel pendant les horaires de travail ? Lâemployeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariĂ©s et Ă leurs libertĂ©s individuelles qui ne seraient pas justifiĂ©es par la nature de la tĂąche Ă accomplir ni proportionnĂ©es au but recherchĂ© C. trav. art. L. 1121-1. Lâarticle L. 1321-3 du Code du travail reprend la mĂȘme interdiction sâagissant du rĂšglement intĂ©rieur, qui ne peut contenir de clauses ainsi restrictives. Il en rĂ©sulte quâune interdiction gĂ©nĂ©rale et absolue dâutiliser le tĂ©lĂ©phone portable personnel, sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail, peut ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme abusive. En revanche, des situations de travail particuliĂšres peuvent parfaitement justifier cette interdiction conduite, travail postĂ©, travaux en hauteurâŠ. 2. Lâutilisation du tĂ©lĂ©phone portable professionnel Ă des fins personnelles constitue-t-elle un avantage en nature ? Lorsque, dans le cadre de lâactivitĂ© professionnelle, lâemployeur met Ă la disposition du salariĂ© un tĂ©lĂ©phone portable dont lâusage est en partie privĂ©, lâavantage en nature constituĂ© par cet usage privĂ© doit ĂȘtre soumis en partie Ă cotisations sociales. Lâavantage en nature est Ă©valuĂ©, sur option de lâemployeur arrĂȘtĂ© du 10 dĂ©cembre 2002 Soit sur la base des dĂ©penses rĂ©ellement engagĂ©es ; Soit sur la base dâun forfait annuel estimĂ© Ă 10 % du coĂ»t dâachat ou, le cas Ă©chĂ©ant, de lâabonnement, toutes taxes comprises. Cependant, pour lâUrssaf, lâutilisation raisonnable du tĂ©lĂ©phone portable pour la vie quotidienne dâun salariĂ© ex. appels de courte durĂ©e dont lâemploi est justifiĂ© par les besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale nâest pas considĂ©rĂ©e comme un avantage en nature. De mĂȘme, lâavantage en nature peut ĂȘtre nĂ©gligĂ© lorsquâun document Ă©crit de lâentreprise mentionne que le tĂ©lĂ©phone portable mis Ă disposition par lâemployeur est destinĂ© Ă un usage professionnel ou que son utilisation par le salariĂ© dĂ©coule dâobligations et de sujĂ©tions professionnelles ex. possibilitĂ© dâĂȘtre joint par tĂ©lĂ©phone Ă tout moment. 3. Lâemployeur peut-il reprendre le tĂ©lĂ©phone portable professionnel mis Ă la disposition du salariĂ© ? Si le tĂ©lĂ©phone portable nâest pas un avantage en nature mais un simple outil de travail, lâemployeur est en principe libre de le supprimer, sauf si cette mesure constitue une discrimination ou participe dâun harcĂšlement moral Cass. soc. 27 octobre 2004, n° En revanche, si le tĂ©lĂ©phone portable est un avantage en nature, il sâagit alors dâun Ă©lĂ©ment de rĂ©munĂ©ration et lâemployeur ne peut en priver unilatĂ©ralement le salariĂ©. Cette solution est applicable mĂȘme en cas de dispense de prĂ©avis, puisque lâinexĂ©cution du prĂ©avis ne doit entraĂźner aucune diminution des salaires mais aussi des avantages que le salariĂ© aurait perçus sâil avait accompli son travail jusquâĂ lâexpiration du prĂ©avis C. trav. art. L. 1234-5. Il est donc impossible, dans ce cas, de reprendre au salariĂ© le tĂ©lĂ©phone professionnel dont il a Ă©galement un usage personnel, ce qui peut Ă©videmment poser des difficultĂ©s pratiques, notamment en cas de risque de concurrence de la part dâun ancien salariĂ©. 4. Les donnĂ©es issues du tĂ©lĂ©phone portable professionnel ou personnel peuvent-elles constituer un mode de preuve ? Pour la Cour de cassation, si lâenregistrement dâune conversation tĂ©lĂ©phonique privĂ©e, effectuĂ©e Ă lâinsu de lâauteur des propos invoquĂ©s, est un procĂ©dĂ© dĂ©loyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il nâen est pas de mĂȘme de lâutilisation par le destinataire des SMS, dont lâauteur ne peut ignorer quâils sont enregistrĂ©s par lâappareil rĂ©cepteur Cass. soc. 23 mai 2007 n° De mĂȘme, le message vocal de lâemployeur laissĂ© sur le tĂ©lĂ©phone du salariĂ© est un mode de preuve valable Cass. soc. 6 fĂ©vrier 2013 n° Par consĂ©quent, lâemployeur et le salariĂ© peuvent parfaitement produire en justice les SMS ou messages vocaux Ă©changĂ©s au moyen dâun tĂ©lĂ©phone portable professionnel ou mĂȘme personnel. En revanche, constituent un mode de preuve dĂ©loyal les vidĂ©os filmĂ©es par un tĂ©lĂ©phone portable et mises en ligne par leur auteur sur un site de partage de vidĂ©os, que lâemployeur produit pour Ă©tablir les actes humiliants commis par un salariĂ© sur un stagiaire, sans apporter la preuve quâil avait obtenu de façon autorisĂ©e ces vidĂ©os destinĂ©es Ă un public limitĂ© dĂ©tenteur dâun code dâaccĂšs CA Douai 30 septembre 2009, n° 08-3130. 5. Lâutilisation du tĂ©lĂ©phone portable professionnel doit-elle faire lâobjet dâune dĂ©claration Ă la CNIL ? La mise Ă disposition dâun tĂ©lĂ©phone portable au bĂ©nĂ©fice du salariĂ© conduit lâemployeur Ă disposer des donnĂ©es relatives Ă lâutilisation de ce moyen de communication, via leur transmission par lâopĂ©rateur choisi par lâemployeur. Ainsi, le traitement des donnĂ©es relatives Ă lâutilisation du tĂ©lĂ©phone portable dans ce cadre doit faire lâobjet dâune dĂ©claration prĂ©alable en application de la norme n° 47 issue de la dĂ©libĂ©ration CNIL n° 2005-019 du 3 fĂ©vrier 2005. Attention les finalitĂ©s de ce traitement sont limitĂ©es Ă la simple gestion des moyens de communication et Ă la maĂźtrise des dĂ©penses liĂ©es Ă lâutilisation des services de tĂ©lĂ©phonie. Les finalitĂ©s relatives Ă lâĂ©coute ou lâenregistrement des conversations tĂ©lĂ©phoniques ou la localisation dâun salariĂ© Ă partir de son tĂ©lĂ©phone portable sont expressĂ©ment exclues du champ dâapplication de la norme. La durĂ©e de conservation des donnĂ©es relatives Ă lâutilisation des services de tĂ©lĂ©phonie est limitĂ©e Ă un an courant Ă la date de lâexigibilitĂ© des sommes dues en paiement des prestations des services de tĂ©lĂ©phonie. 6. Dans quels cas lâutilisation du tĂ©lĂ©phone portable du salariĂ© peut-elle justifier son licenciement ? La jurisprudence fournit de nombreux exemples de licenciements liĂ©s Ă lâusage du tĂ©lĂ©phone portable par le salariĂ©. Ainsi, est justifiĂ© par une faute simple le licenciement du salariĂ© ayant passĂ© des appels tĂ©lĂ©phoniques en dehors des horaires de travail avec le tĂ©lĂ©phone portable mis Ă sa disposition par lâemployeur CA Paris 2 juillet 2008, n° 06-13085. En revanche, nâest pas justifiĂ© le licenciement motivĂ© par lâusage abusif du tĂ©lĂ©phone portable alors quâune utilisation privĂ©e Ă©tait largement tolĂ©rĂ©e dans lâentreprise et que le salariĂ© nâavait pas fait lâobjet dâune mise en garde ni mĂȘme de remarques prĂ©alables Cass. soc. 1er fĂ©vrier 2011, n° Dans le domaine de la circulation routiĂšre, la Cour dâappel de Nancy a pu admettre le bien fondĂ© du licenciement pour faute grave dâun chauffeur envoyant de nombreux SMS au volant, dans la mesure oĂč ce comportement, contrevenant au Code de la route, constitue un manquement caractĂ©risĂ© aux rĂšgles Ă©lĂ©mentaires de sĂ©curitĂ©, de nature Ă crĂ©er un danger pour les autres usagers de la route CA Nancy 14 novembre 2012, n° 12/00388.
5d7g.